Taxe sur les bateaux de plaisance haut de gamme
Le gouvernement fédéral canadien porte depuis plusieurs mois le projet de taxer une série de produits considérés de luxe. Au côté des avions et voitures de plus de 100 000 $, on retrouve les bateaux neufs de plus de 250 000 $ de valeur (environ 180 000 €). Après avoir été annoncée en avril 2021, présentée en août 2021, sa mise en œuvre initialement prévue pour le 1er janvier 2022 avait été reportée.
La valeur annoncée de la taxe est de la plus petite des valeurs entre :
- 20% de la part du prix de vente au-dessus de la limite de taxation (100 000 dollars canadiens pour les voitures et les avions et 250 000 dollars canadiens pour les bateaux)
- 10% de la valeur totale du bien.
Quelques ajustements ont été apporté par rapport au texte initial suite aux premiers retours des parties prenantes. La taxe ne portera notamment pas sur les améliorations effectués après l'achat de bateaux achetés sous le seuil de taxation.
Nouveau calendrier d'application
La procédure parlementaire canadienne permet aux canadiens de partager leurs commentaires sur la proposition de loi avant le 11 avril 2022. Si elle est ensuite acceptée par le Parlement dans le cadre de la loi de Budget 2022, la taxe sur les bateaux de plaisance s'appliquera à compter di 1er septembre 2022.
Si le marché de la plaisance canadien est composé de nombreuses petites embarcations, la nouvelle taxe concernera néanmoins un certain nombre d'unités neuves parmi les grands bateaux et pourrait avoir des conséquences sur le nautisme local.
